D'où vient la formule — et ce qu'elle veut dire
« Coté dans les trois dimensions »
L'article R*431-9 du code de l'urbanisme exige un plan de masse « coté dans les trois dimensions » : le document doit permettre de lire les mesures du projet en longueur, en largeur et en hauteur. C'est cette formulation exacte que reprennent le bordereau des pièces du Cerfa n° 16702 (pièce DP2) et celui du permis de construire (PCMI2).
Source : Code de l'urbanisme, art. R*431-9 — le plan de masse « coté dans les trois dimensions » (Légifrance)
Le plan de masse est une vue de dessus de votre terrain : il montre naturellement deux dimensions. La troisième — la hauteur — ne peut pas s'y dessiner : elle s'y écrit. Un plan « coté dans les 3 dimensions » est donc un plan à l'échelle où chaque mesure utile à l'instruction figure en chiffres : c'est ce qui le distingue d'un simple croquis ou d'un extrait cadastral décoré.
Les 3 familles de cotes exigées
| Famille de cotes | Ce qu'il faut écrire sur le plan |
|---|---|
| 1. Les dimensions du projet | Longueur et largeur au sol, dessinées à l'échelle ET écrites en mètres (traits de cote). Pour une construction : l'emprise ; pour une clôture : le linéaire ; pour une piscine : le bassin. |
| 2. Les distances aux limites (et à l'existant) | Du bord du projet à chaque limite séparative concernée, et aux constructions existantes conservées. C'est LA cote que l'instructeur confronte au règlement de zone (article de « prospect » du PLU : 3 m, H/2…). |
| 3. Les hauteurs — la dimension qu'on oublie | Une vue de dessus ne montre pas la hauteur : elle s'écrit. Hauteur au faîtage et à l'égout pour un bâtiment, hauteur hors sol pour clôture/pergola, profondeur pour un bassin. Sans elle, le plan n'est pas « coté dans les 3 dimensions ». |
Comment coter proprement — l'exemple annoté
Les règles d'un cotage accepté : des traits de cote nets (pas de valeurs flottantes), des mesures en mètres au décimètre près (3,20 m — pas « environ 3 m »), la hauteur en étiquette sur le projet (« h = 2,40 m »), une échelle respectée qui permet à l'instructeur de vérifier chaque cote à la règle (notre guide des échelles), et des chiffres identiques sur toutes les pièces — un plan de masse à 3 m de la limite avec une coupe (DP3) à 2 m part en demande de pièces complémentaires.
Les erreurs qui font refuser (vues dans de vrais dossiers)
- La hauteur absente — le grand classique : plan au sol impeccable, 3ᵉ dimension nulle part. Refus assuré au titre de R*431-9.
- Des distances aux limites devinées plutôt que mesurées : l'instructeur les vérifie à l'échelle, l'écart se voit.
- Des cotes sans échelle fiable : impression « ajustée à la page » qui fausse tout, ou échelle exotique invérifiable.
- Des pièces contradictoires : masse, coupe et façades doivent porter les mêmes chiffres.
- Le fond approximatif : projet dessiné sur une capture de carte quelconque au lieu du contour cadastral — toutes les cotes deviennent suspectes. Partez du fond cadastral officiel.
Un exemple complet, gratuit, à télécharger
Exemple réel : plan de masse coté dans les 3 dimensions (abri de jardin)
Dossier généré par notre moteur sur une parcelle réelle (adresse masquée) : DP1 + DP2 avec les trois familles de cotes — dimensions, distances aux limites calculées au décimètre, hauteur en étiquette.
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Document original plan-de-masse.fr. Réutilisation libre (site, article, cours) à une condition : citer la source par un lien vers cette page.
Questions fréquentes
Que signifie « plan de masse coté dans les 3 dimensions » ?
C'est la formulation du code de l'urbanisme (article R*431-9) reprise par le bordereau du Cerfa : le plan de masse doit porter des cotes dans les trois dimensions de l'espace — longueur, largeur ET hauteur. Concrètement : les dimensions au sol du projet, ses distances aux limites de propriété, et sa hauteur (écrite en étiquette, par exemple « h = 2,40 m »), puisqu'une vue de dessus ne peut pas la dessiner.
Quelles sont les 3 dimensions exigées ?
La longueur et la largeur (le plan au sol, dessinées à l'échelle et cotées en mètres) et la hauteur (la 3e dimension, indiquée en chiffres sur le plan : hauteur au faîtage et/ou à l'égout pour un bâtiment, hauteur hors sol pour une clôture, profondeur pour une piscine). La hauteur manquante est le premier motif de demande de pièces complémentaires sur un DP2.
Comment indiquer la hauteur sur un plan de masse ?
Par une étiquette de texte posée sur ou à côté du projet : « h = 2,40 m au faîtage », « clôture h = 1,60 m », « profondeur 1,50 m » pour un bassin. Si le terrain est en pente ou le projet complexe, le plan en coupe (DP3) complète la lecture des hauteurs — les deux pièces doivent annoncer les mêmes chiffres.
Quelle différence entre un plan de masse et un plan de masse coté ?
Aucun texte ne définit un « plan de masse non coté » : la pièce DP2/PCMI2 exigée en mairie est TOUJOURS le plan de masse coté dans les 3 dimensions. Un simple extrait cadastral avec le projet dessiné dessus, sans cotes ni distances aux limites ni hauteur, sera retourné en demande de pièces complémentaires.
Qui peut réaliser un plan de masse coté dans les 3 dimensions ?
Vous-même : aucun professionnel n'est requis pour une déclaration préalable (et pour un permis, l'architecte n'est obligatoire qu'au-delà de 150 m² de surface de plancher). L'important est le résultat : échelle respectée, cotes exactes, distances mesurées et hauteur indiquée. Notre générateur calcule ces cotes automatiquement depuis le cadastre — l'aperçu est gratuit.
Vos cotes, calculées — pas devinées.
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