D'où viennent les codes DP1, DP2, DP3…
Le bordereau des pièces jointes
Les pièces exigées sont fixées par le code de l'urbanisme (articles R*431-36 et suivants pour la déclaration préalable, R*431-7 et suivants pour le permis) et listées dans le bordereau du formulaire : chaque document joint porte un code — DP1 à DP8 avec le Cerfa 16702 (déclaration préalable), PCMI1 à PCMI8 avec le Cerfa 13406 (permis de construire d'une maison individuelle).
Source : Code de l'urbanisme, art. R*431-36 — pièces du dossier de déclaration préalable (Légifrance)
Les pièces une par une — et nos guides détaillés
| DP | Permis | Pièce | Son rôle |
|---|---|---|---|
| DP1 | PCMI1 | Plan de situation du terrain — Guide du plan de situation | Situer la parcelle dans la commune pour identifier les règles applicables (zone du PLU, secteurs protégés). Exigé dans tous les dossiers. |
| DP2 | PCMI2 | Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier — Guide complet du plan de masse | La pièce maîtresse : le projet vu de dessus, coté dans les 3 dimensions, avec distances aux limites, accès et réseaux. |
| DP3 | PCMI3 | Plan en coupe du terrain et de la construction — Guide du plan de coupe | Le terrain de profil : relief naturel et projet en élévation. Exigé dès que le projet modifie le profil du terrain (piscine, terrassement). |
| — | PCMI4 | Notice descriptive | Décrit le terrain et le projet (matériaux, couleurs). Non numérotée en déclaration préalable, elle devient la pièce n° 4 du permis — d'où le décalage des suivantes. |
| DP4 | PCMI5 | Plan des façades et des toitures — Guide du plan des façades | L'aspect extérieur de chaque face : élévations cotées, état initial et état futur sur l'existant. Exigé dès qu'on crée ou modifie une façade ou une toiture. |
| DP5 | annexe | Représentation de l'aspect extérieur | Une image du projet fini (photo ou visuel du modèle d'abri, de la fenêtre, du portail…) quand les plans ne suffisent pas à montrer l'aspect. |
| DP6 | PCMI6 | Document graphique d'insertion | Le projet inséré dans son environnement (photomontage) : permet d'apprécier l'impact visuel depuis l'espace public. |
| DP7 | PCMI7 | Photographie de l'environnement proche | Photo situant le terrain dans son environnement immédiat (la rue, les constructions voisines). |
| DP8 | PCMI8 | Photographie de l'environnement lointain | Photo situant le terrain dans le paysage lointain (l'entrée du quartier, la silhouette du bourg). |
Les deux premières forment le socle de tout dossier — c'est notre pack de base : plan de situation (DP1) + plan de masse (DP2), celui-ci devant être coté dans les trois dimensions. Des exemples réels de chaque pièce sont téléchargeables sur notre page d'exemples.
Le piège de numérotation : DP4 devient PCMI5
Même projet, deux numérotations. En déclaration préalable, la notice descriptive n'est pas numérotée ; au permis de construire, elle devient la pièce PCMI4 — et toutes les pièces suivantes se décalent : le plan des façades et des toitures passe de DP4 à PCMI5, l'insertion de DP6 à PCMI6, les photos de DP7/DP8 à PCMI7/PCMI8. Un dossier de permis numéroté « à la DP » (ou l'inverse) part en demande de pièces — notre générateur applique automatiquement la bonne numérotation selon la formalité détectée (voir DP ou permis de construire ?).
Quelle pièce pour quel projet ?
| Projet | Les pièces qui comptent |
|---|---|
| Abri de jardin | DP1 + DP2 toujours ; DP4 (élévations de l'abri) ; DP5 si photo du modèle ; DP3 seulement si terrassement. |
| Piscine enterrée | DP1 + DP2 + DP3 (le bassin modifie le profil du terrain) ; DP4 sans objet — une piscine n'a pas de façade. |
| Fenêtres, menuiseries | DP1 + DP4 (élévation avant/après de la façade) + DP5 (le modèle posé) ; ni DP2 détaillé ni DP3 en général. |
| Extension | Le dossier le plus complet : DP1 + DP2 + DP3 (si relief modifié) + DP4 + DP6 à DP8 recommandées. |
| Clôture, portail | DP1 + DP2 (le tracé) + DP4 (élévation linéaire de la clôture) + DP5 si modèle du commerce. |
| Panneaux solaires | DP1 + DP2 + DP4 (le pan de toiture calepiné) + DP5 (le panneau) ; DP3 sans objet. |
Règle d'or en cas d'hésitation : joindre une pièce « en trop » n'a jamais fait refuser un dossier ; une pièce manquante, si — ou plutôt elle le retarde, ce qui revient souvent au même.
La pièce manquante : ce que ça coûte vraiment
Dossier incomplet = courrier de la mairie dans le premier mois, délai d'instruction suspendu, trois mois pour compléter — et un projet qui prend un mois de retard pour un document de deux pages. C'est statistiquement LE point de friction n°1 des dossiers de particuliers, loin devant les refus de fond : nos données sur les délais réels montrent qu'un dossier de déclaration préalable sur quatre dépasse déjà le délai légal d'un mois — autant ne pas y ajouter une suspension.
Questions fréquentes
Combien de pièces faut-il joindre à une déclaration préalable ?
Cela dépend du projet : le bordereau du Cerfa 16702 liste les pièces et indique lesquelles joindre selon la nature des travaux. Dans la pratique du particulier, un dossier solide compte 4 à 8 pièces : plan de situation (DP1) et plan de masse (DP2) presque toujours, plan en coupe (DP3) si le relief est modifié, plan des façades (DP4) dès qu'on touche au bâti, et les pièces d'insertion et photos (DP5 à DP8) pour situer le projet dans son environnement.
Quelle est la différence entre les pièces DP et les pièces PCMI ?
Ce sont les mêmes documents, numérotés différemment selon le formulaire : DP pour une déclaration préalable (Cerfa 16702), PCMI pour un permis de construire de maison individuelle (Cerfa 13406). Attention au décalage : le plan des façades est DP4 en déclaration préalable mais PCMI5 au permis, car la notice descriptive — non numérotée en DP — devient la pièce PCMI4. Un dossier mal numéroté part en demande de pièces complémentaires.
Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dossier ?
La mairie dispose du premier mois pour vous adresser un courrier de demande de pièces complémentaires : le délai d'instruction est alors suspendu jusqu'à réception des pièces, et vous avez trois mois pour les fournir. C'est la première cause de rallongement d'un dossier — un mois de perdu en moyenne pour un plan sans cotes ou une pièce oubliée.
À quoi servent les codes DP1, DP2, DP3 sur les documents ?
Ce sont les références du bordereau de dépôt : chaque pièce jointe doit porter son code (DP1 pour le plan de situation, DP2 pour le plan de masse…) pour que le service instructeur retrouve immédiatement chaque document. Nos dossiers sortent avec les pièces déjà numérotées et ordonnées comme le bordereau les attend.
Toutes les pièces sont-elles obligatoires pour tous les projets ?
Non. Seuls le plan de situation (DP1) et, dès qu'il y a une construction créée ou modifiée, le plan de masse (DP2) sont quasi systématiques. Les autres dépendent du projet : pas de plan en coupe pour un simple changement de fenêtres, pas de plan de façades pour une piscine enterrée (elle n'a pas de façade). Le bordereau du Cerfa précise pièce par pièce les cas où elles sont exigées.
Toutes les pièces, numérotées et ordonnées comme le bordereau les attend.
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