Le plan de situation est la première pièce de toute déclaration préalable — référencée DP1 dans le bordereau du Cerfa 16702, exigée par l'article R. 431-36 a) du Code de l'urbanisme. Son rôle est simple : permettre au service instructeur de localiser votre terrain dans la commune pour identifier les règles d'urbanisme qui s'y appliquent (zone du PLU, servitudes, secteurs protégés) et repérer les lieux avant une éventuelle visite.
Contrairement au plan de masse, il ne décrit pas le projet : il situe la parcelle. C'est la pièce la plus simple du dossier — et pourtant l'une des plus souvent retournées, parce qu'elle est traitée à la légère.
Ce que le plan de situation doit montrer
- La parcelle clairement repérée : surlignée, entourée ou fléchée — l'instructeur ne doit pas la chercher.
- Des repères identifiables : noms de rues, centre-bourg, équipements — un fond cartographique lisible type carte IGN.
- L'échelle du document et idéalement une barre graphique : une vue « commune » (de l'ordre du 1/10 000 au 1/25 000) et, recommandé, une vue rapprochée (1/2 000 à 1/5 000) qui montre le quartier.
- L'orientation (flèche du nord) et la référence cadastrale de la parcelle en légende.
Une ou deux échelles ?
Aucun texte n'impose deux cadres, mais la pratique des services le plébiscite : une vue large pour situer le terrain dans la commune, une vue rapprochée pour repérer la rue et les accès. Notre générateur produit les deux automatiquement — fond Plan IGN (Géoplateforme), votre parcelle surlignée en rouge avec un cercle de localisation, échelle graphique calculée et attribution « © IGN » imprimée, comme l'exige la licence du fond.
Les erreurs classiques
- La capture d'écran sans échelle : une carte en ligne recadrée sans échelle ni nord n'est pas une pièce d'instruction.
- La parcelle non repérée : un plan où rien n'indique quel terrain est concerné sera retourné.
- Le zoom inutilisable : trop large (la commune entière sans repère) ou trop serré (impossible de situer le quartier).
- L'extrait cadastral seul : le plan cadastral brut, sans contexte (rues, repères), fait un médiocre plan de situation — il fait en revanche un excellent support de plan de masse.
Plan de situation, plan de masse, plan cadastral : qui fait quoi ?
| Document | Échelle typique | Rôle dans le dossier |
|---|---|---|
| Plan de situation (DP1) | 1/2 000 à 1/25 000 | Situer le terrain dans la commune |
| Plan de masse (DP2) | 1/100 à 1/500 | Décrire le projet coté sur la parcelle |
| Extrait de plan cadastral | 1/500 à 1/2 500 | Référence des limites — sert de base aux deux pièces |
Où le récupérer gratuitement — et ce que nous automatisons
Vous pouvez composer un plan de situation vous-même à partir du Géoportail ou de cadastre.gouv.fr (services publics gratuits) : capturez, repérez la parcelle, ajoutez échelle et nord. Notre générateur fait exactement cela automatiquement, aux deux échelles, avec votre parcelle surlignée depuis ses coordonnées cadastrales réelles. Le plan de situation est inclus dès 49 € avec le plan de masse coté (pack DP1 + DP2), et dans le dossier complet à 89 € avec le Cerfa pré-rempli, la coupe, les façades et la notice descriptive.
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