Politique de confidentialité

Responsable de traitement : GZWANG (plandemassesupport@gmail.com), 20 rue de Belgique, 66140 Canet-en-Roussillon, France.

Ce que nous traitons, concrètement

• Avant paiement : vos saisies (adresse des travaux, parcelle, projet, coordonnées du déclarant) restent dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), conservées au maximum 7 jours sur votre appareil et supprimables en vidant les données du site. Elles ne sont transmises à nos serveurs que pour calculer l'aperçu et ne sont alors ni stockées ni journalisées au-delà des journaux techniques d'hébergement.
• Au paiement : les données nécessaires à la génération de votre document sont enregistrées dans les métadonnées de votre session de paiement Stripe. C'est ce qui permet de régénérer votre PDF à la demande, sans que nous tenions de base de données propre.
• Paiement : traité par Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
• Données géographiques : pour localiser votre parcelle, les coordonnées saisies sont transmises aux API publiques utilisées (Base Adresse Nationale, API Carto IGN, Géoportail de l'urbanisme, Géoplateforme IGN), conformément à leurs conditions d'utilisation.

Durées et suppression

Les données liées à une commande sont conservées dans Stripe avec la session de paiement (obligations comptables incluses). Vous pouvez demander la suppression des métadonnées de génération à plandemassesupport@gmail.com : nous la traitons dans les meilleurs délais après vérification de votre identité de payeur — la régénération du document ne sera alors plus possible.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition : écrivez à plandemassesupport@gmail.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

Cookies

Des cookies techniques strictement nécessaires au paiement (Stripe) sont déposés lors du passage en caisse. Nous utilisons par ailleurs deux traceurs publicitaires, Google (Google Ads) et OpenAI (publicités diffusées dans ChatGPT), dans le seul but de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires : ils sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous les acceptez via le bandeau de consentement. Sans votre accord, aucun cookie publicitaire n'est déposé (seules des mesures agrégées et anonymes sont transmises). Après un achat, nous pouvons confirmer la vente à la régie publicitaire d'origine depuis notre serveur (montant et identifiant du clic publicitaire) ; votre adresse e-mail n'y est jointe que sous forme hachée (irréversible) et seulement si vous avez accepté la mesure publicitaire. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page. Aucune donnée n'est revendue.

Mesure d'audience interne

Pour améliorer le parcours du site, nous mesurons de façon strictement anonyme les étapes franchies par les visiteurs (outil PostHog, hébergé dans l'Union européenne) : aucun cookie ni stockage n'est déposé sur votre appareil, l'adresse IP n'est pas conservée et aucun identifiant ne survit à la fermeture de l'onglet. Cette mesure d'audience anonyme est exemptée de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices CNIL).