Qui sommes-nous ?

plan-de-masse.fr est un service français indépendant, édité par SAS GZWANG (20 rue de Belgique, 66140 Canet-en-Roussillon, France). Nous avons construit cet outil en partant d'un constat simple : les pièces les plus techniques d'une déclaration préalable — le plan de masse coté et le plan de situation — sont des documents normés, dont les exigences (échelle, cotes dans les trois dimensions, distances aux limites, nord, légende) sont publiques et automatisables. Les faire produire à la main coûte plusieurs centaines d'euros ; les faire soi-même coûte une demi-journée et un risque de rejet pour un détail de forme.

Comment vos documents sont fabriqués

• Parcelle et bâti : cadastre officiel (apicarto / IGN) et BD TOPO de l'IGN — les mêmes référentiels que ceux qu'utilisent les services instructeurs ;
• Fonds de plan : tuiles officielles Plan IGN ;
• Zonage : Géoportail de l'urbanisme (PLU de votre commune) ;
• Règles : un moteur réglementaire qui vérifie les seuils de la déclaration préalable — et qui refuse de vous vendre un dossier DP si votre projet relève du permis de construire.

Ce que nous garantissons

L'aperçu réel de votre plan avant tout paiement ; des corrections gratuites pendant toute l'instruction (y compris si votre mairie demande une pièce ou une correction de forme) ; et « satisfait ou remboursé » 30 jours, sans justificatif. Le détail est dans nos CGV.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes ni architectes ni bureau d'études, et nous ne prétendons pas l'être : pour une déclaration préalable, la loi n'impose pas d'architecte. Nous ne « garantissons » pas la décision de votre mairie — personne ne le peut sérieusement : c'est précisément pourquoi nous remboursons intégralement si elle vous est défavorable malgré nos corrections. Et nous ne stockons rien de votre projet avant votre paiement.

Une question ? Écrivez-nous : cussac97@gmail.com.