Votre plan de masse et votre dossier de déclaration préalable, prêts à déposer

Oui, c'est sa prérogative et personne ne peut garantir l'acceptation d'une déclaration préalable. Notre rôle : vous livrer un dossier complet en forme (plans à l'échelle, cotes, pièces exigées, Cerfa correctement rempli), ce qui évite les rejets pour dossier incomplet et les demandes de pièces qui rallongent les délais. La décision de fond dépend du règlement d'urbanisme de votre commune (PLU) et de l'instruction.

Non : la déclaration préalable ne requiert jamais d'architecte. L'architecte devient obligatoire si votre projet bascule en permis de construire avec plus de 150 m² de surface de plancher totale après travaux — notre générateur détecte ce cas et vous le signale honnêtement. Côté budget : un dessinateur ou bureau d'études facture généralement 150 à 500 € le plan de masse, un accompagnement en ligne 360 à 1 200 € le dossier. Nos documents suivent les mêmes exigences de forme (échelle normalisée, cotes 3D, distances aux limites) pour 49 à 89 €.

Le Plan Local d'Urbanisme fixe des règles propres à chaque zone (distances aux limites, hauteurs, matériaux, couleurs…). Nous affichons la zone PLU de votre terrain quand elle est publiée au Géoportail de l'urbanisme et nous vous alertons si votre projet est à moins de 3 m d'une limite. La conformité de fond à votre règlement local reste à vérifier — c'est l'objet de l'instruction par votre mairie.

Le formulaire Cerfa n° 16702*02 pré-rempli avec vos informations et vos références cadastrales, le plan de situation (DPC1, fond IGN), le plan de masse coté en 3 dimensions (DPC2), le plan en coupe (DPC3) quand il est requis, le plan des façades et toitures (DPC4), une notice descriptive et une checklist de dépôt avec le nombre d'exemplaires.

Le contour exact de votre parcelle provient du cadastre (API Carto IGN) et le bâti existant de la BD TOPO de l'IGN. Le plan est rendu en vectoriel à une échelle normalisée (1/100 à 1/500 selon la taille du terrain), avec échelle graphique et numérique, orientation nord et distances aux limites calculées au décimètre.

Votre lien de téléchargement est permanent : re-téléchargement illimité, à l'identique. Pour toute correction (cote, implantation, demande de votre mairie sur la forme des documents), écrivez-nous pendant l'instruction (90 jours) : nous corrigeons et régénérons gratuitement. Vos saisies restent par ailleurs enregistrées 7 jours dans votre navigateur pour refaire un parcours.

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet, 2 mois en secteur protégé (avis de l'Architecte des Bâtiments de France). La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le premier mois, ce qui suspend le délai. L'absence de réponse vaut en principe non-opposition.

Oui : le Cerfa n° 16702*02, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (il remplace les anciens 13703 et 13404), est livré pré-rempli. À titre d'information, les Cerfa vierges sont téléchargeables gratuitement sur service-public.fr et le dépôt en mairie est gratuit : notre valeur ajoutée, ce sont les plans à l'échelle et le dossier assemblé, prêts en quelques minutes.

Aperçu avant paiement : vous vérifiez le plan avant de payer. Ensuite, notre garantie « dépôt serein » (CGV) couvre tout le parcours : corrections gratuites pendant l'instruction (90 jours), y compris si votre mairie demande une pièce ou une correction de forme ; satisfait ou remboursé 30 jours, sans justificatif ; et si la mairie refuse malgré nos corrections, remboursement intégral.

En résumé : construction nouvelle de 5 à 20 m² → DP ; extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU (20 m² ailleurs) → DP ; piscine de 10 à 100 m² → DP ; clôtures si la commune l'impose ; menuiseries et panneaux solaires → toujours DP. Au-delà, c'est le permis de construire. Le générateur applique ces seuils à votre cas et refuse de vendre un dossier DP si votre projet relève du permis.