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Géoportail de l'urbanisme : trouvez la zone PLU de votre terrain

Le Géoportail de l'urbanisme est le site officiel où chaque commune publie son plan local d'urbanisme. Il dit dans quelle zone se trouve votre terrain (UB, 1AU, A, N…) et quelles règles s'y appliquent. Tapez votre adresse : notre outil lit le Géoportail pour vous et traduit la réponse en clair.

Le Géoportail de l'urbanisme, c'est quoi ?

Ce n'est pas qu'une vitrine : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, un PLU ou un PLUi n'entre en vigueur qu'une fois publié sur le Géoportail de l'urbanisme. La version que vous y lisez est donc, en principe, celle qui s'appliquera à votre dossier. La carte communale doit aussi y être publiée, mais sa date d'entrée en vigueur n'en dépend pas.

Ne le confondez pas avec le Géoportail tout court (geoportail.gouv.fr), le site de cartes généralistes de l'IGN : il sert plutôt à repérer son terrain sur une photo aérienne, voire à faire un plan de masse depuis le Géoportail. Les règles, elles, se lisent sur le Géoportail de l'urbanisme.

Trouver sa zone sur le Géoportail, pas à pas

1. Ouvrez geoportail-urbanisme.gouv.fr et passez sur la carte.
2. Tapez l'adresse du terrain (ou la commune) dans la barre de recherche, puis zoomez jusqu'à voir les parcelles.
3. Cliquez sur votre terrain : la fiche qui s'ouvre donne le code de la zone (par exemple « UB ») et le document en vigueur, avec sa date.
4. Depuis cette fiche, ouvrez les pièces écrites : le règlement (PDF) contient un chapitre par zone. C'est lui qui fixe les distances, les hauteurs, l'emprise et l'aspect.
5. Regardez enfin les servitudes et les prescriptions affichées au même endroit (abords de monument historique, plan de prévention des risques, emplacement réservé, espace boisé classé…).

L'outil en haut de cette page fait les étapes 1 à 3 et 5 à votre place, et vous donne le lien direct vers le règlement de la zone quand la commune l'a publié.

Lire le code de zone : U, AU, A, N

Le code de l'urbanisme ne connaît que quatre familles de zones (art. R151-18 à R151-25). Tout code de zone commence par l'une d'elles :

Les lettres et chiffres qui suivent (UA, UCa, 1AUh, Nj…) sont propres à chaque commune. UA désigne souvent le centre ancien, UB ou UC les quartiers pavillonnaires, Nj des jardins… mais une zone UB n'a pas les mêmes règles d'une commune à l'autre : seul le règlement de votre PLU donne le sens exact.

Ce qu'il faut lire dans le règlement avant de déposer

Le règlement compte un chapitre par zone. Les PLU récents le découpent en trois parties (destination des constructions ; caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères ; équipements et réseaux). Les plus anciens, encore nombreux, suivent quatorze articles numérotés : l'article 6 pour les voies, le 7 pour les limites séparatives, le 9 pour l'emprise au sol, le 10 pour la hauteur, le 11 pour l'aspect extérieur. Pour un projet de particulier, cherchez :

• Ce qui est autorisé dans la zone (habitation, annexes, piscines…) et sous quelles conditions.
• L'implantation par rapport à la rue : à l'alignement, ou en recul (souvent 3 à 5 m).
• L'implantation par rapport aux voisins : en limite séparative, ou à une distance minimale (souvent 3 m, ou la moitié de la hauteur).
• L'emprise au sol maximale, en pourcentage du terrain, et la hauteur maximale. Pour vos propres chiffres, voyez le calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol.
• L'aspect extérieur : pente et matériau des toitures, couleurs des façades, hauteur et type de clôture.
• Les espaces verts et le stationnement : part de pleine terre à garder, places à créer.

Toutes ces règles se vérifient sur un seul document du dossier : le plan de masse coté dans les 3 dimensions, qui montre les distances aux limites et à la rue, les hauteurs et l'emprise du projet. C'est la première pièce que l'instructeur compare au règlement.

Ce que la zone change pour votre déclaration préalable

Pour une extension de maison, la zone fixe le seuil de formalité : en zone urbaine (U) d'un PLU, la déclaration préalable couvre jusqu'à 40 m² créés, contre 20 m² ailleurs (art. R*421-17 f). Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux, il faut un permis de construire, avec architecte (art. R*431-2). Le test déclaration préalable ou permis de construire fait le calcul pour votre cas.

Pour les autres projets (abri de jardin, piscine, carport, clôture), les seuils sont nationaux, mais c'est le règlement de la zone qui dit où et comment construire. Et la zone vous suit dans le dossier : le plan de situation sert précisément à situer le terrain dans la commune pour que la mairie identifie les règles applicables.

Monuments historiques, sites et risques : les servitudes

Le PLU n'est pas seul. Des servitudes d'utilité publique s'y superposent, publiées elles aussi sur le Géoportail de l'urbanisme. Les plus fréquentes pour un particulier :

• Les abords d'un monument historique (en général un rayon de 500 m autour du monument, ou un périmètre délimité) : l'Architecte des bâtiments de France donne son avis, le délai d'instruction passe de un à deux mois, et des travaux habituellement dispensés (clôture, abri de moins de 5 m²) demandent une déclaration préalable.
• Les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ou classés : règles patrimoniales renforcées, avis ou autorisation des services de l'État.
• Les plans de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain, risques technologiques) : leur règlement s'ajoute au PLU, par exemple une hauteur minimale de plancher en zone inondable.

Notre outil liste celles qu'il trouve à votre adresse, avec leur effet concret.

Votre commune n'a pas de PLU ?

• Carte communale : elle découpe la commune en secteurs constructibles et non constructibles, sans règlement propre. Pour le reste (implantation, hauteur, aspect), ce sont les règles nationales du code de l'urbanisme qui s'appliquent.
• Ni PLU ni carte communale : la commune relève du règlement national d'urbanisme (RNU). En principe, on ne construit que dans les parties déjà urbanisées ; l'extension d'une maison existante reste en principe possible.
• Document pas encore sur le Géoportail : c'est le cas de certains documents anciens. Le service urbanisme de la mairie vous remet le règlement en vigueur.

Cinq erreurs fréquentes

1. Lire la zone sans lire le règlement. « UB » ne dit rien des distances ni des hauteurs : tout est dans le chapitre de la zone.
2. Se fier au code d'une autre commune. Une zone UC à Lyon et une zone UC dans un village n'ont pas les mêmes règles.
3. Oublier les servitudes. Un monument historique à 400 m ou un plan de prévention des risques change le dossier et le délai.
4. Lire une version périmée. Un PLU évolue (modifications, révisions) : vérifiez la date du document affiché.
5. Ignorer une limite de zone qui coupe le terrain. Le fond d'un jardin est souvent en zone A ou N alors que la maison est en zone U.