Pour une piscine, la formalité dépend de la surface du bassin — pas de la plage qui l'entoure. Entre 10 et 100 m² de bassin, une déclaration préalable suffit, à condition que la piscine soit non couverte ou que son abri reste sous 1,80 m de hauteur. C'est le cas de l'immense majorité des piscines familiales (8 × 4 m = 32 m²).
Le dossier doit montrer l'implantation exacte du bassin sur la parcelle : distances aux limites séparatives, position par rapport à la maison, et un plan en coupe précisant le niveau du bassin par rapport au terrain naturel — une piscine enterrée modifie par définition le profil du terrain.
Enterrée, coque polyester, maçonnée ou hors-sol durable : la formalité est identique, car c'est la surface du bassin qui décide, pas la technique de construction. Et comme l'instruction dure un mois (deux en secteur protégé), le bon réflexe est de déposer dès que l'implantation est arrêtée — c'est autant de gagné sur la saison.
Déclaration préalable ou permis de construire : les seuils
| Votre situation | Formalité | Référence |
|---|---|---|
| Bassin ≤ 10 m², non couvert | Aucune formalité (hors secteur protégé) | R421-2 |
| Bassin > 10 m² et ≤ 100 m², abri < 1,80 m | Déclaration préalable | R421-9 f) / F31404 |
| Bassin > 100 m² | Permis de construire | R421-1 |
| Abri de piscine ≥ 1,80 m de haut | Permis de construire | R421-9 f) |
| Piscine hors-sol installée > 3 mois/an, > 10 m² | Déclaration préalable | F31404 |
| Bassin ≤ 10 m² en secteur protégé (ABF) | Déclaration préalable | R421-11 / F31404 |
Une piscine hors-sol gonflable ou tubulaire installée moins de trois mois par an est dispensée de formalité (15 jours en secteur protégé). Pensez aussi à la sécurité obligatoire des piscines enterrées (barrière, alarme, couverture ou abri normalisé) et à la déclaration fiscale du bassin.
Un doute sur votre cas précis ? Faites le test gratuit « déclaration préalable ou permis de construire ? » — verdict en 30 secondes, avec les articles du code de l'urbanisme. Et pour la démarche de bout en bout (dépôt, délais, décision, affichage), voyez notre guide comprendre la déclaration préalable.
Les pièces de votre dossier
- Cerfa 16702*03 — Formulaire de déclaration préalable. Le formulaire en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (il remplace les anciens 13703 et 13404). Notre générateur le pré-remplit : identité, références cadastrales, surfaces, nature des travaux.
- DPC1 — Plan de situation du terrain. Situe la parcelle dans la commune, à deux échelles. Généré sur fond IGN avec votre parcelle surlignée, orientation et échelle graphique.
- DPC2 — Plan de masse coté dans les 3 dimensions. La pièce centrale : le bassin et ses margelles dessinés sur votre parcelle, coté en longueur, largeur et hauteur, avec les distances aux limites séparatives, l'échelle normalisée, le nord et le bâti existant.
- DPC3 — Plan en coupe du terrain et du bassin. Obligatoire dès que le profil du terrain est modifié — toujours le cas d'une piscine enterrée. Notre coupe paramétrique montre le niveau du bassin, le terrain naturel et la pente éventuelle.
- Notice — Notice descriptive. Description du bassin (dimensions, revêtement, margelles, local technique).
Ces pièces se tiennent : les mêmes cotes doivent se retrouver d'un document à l'autre, et c'est la première chose que vérifie le service instructeur. C'est pourquoi elles se dessinent ensemble, à partir de la même saisie — voyez ce qu'est un plan de masse et ce qu'il doit montrer, ou faites votre plan de masse en ligne depuis votre adresse.
Exemple de plan de masse pour ce projet
Voici le plan de masse et le plan en coupe d'un dossier réel généré par notre moteur (adresse masquée) pour une piscine enterrée de 6 × 3 m — exactement les pages livrées dans le PDF :
Exemple de déclaration préalable pour une piscine : le dossier complet en PDF
Un dossier de déclaration préalable entier, tel qu'il part en mairie pour une piscine enterrée de 6,00 × 3,00 m (bassin de 18 m²), compte 29 pages : le Cerfa n° 16702*03 pré-rempli du cadre 1 au cadre 7, le bordereau des pièces, puis les pièces DP1 à DP8 et la notice descriptive — exactement ce que produit notre générateur (les deux plans affichés plus haut en sont les pièces DP2 et DP3). Vous pouvez télécharger le dossier d'exemple complet (PDF, 29 pages, 4,2 Mo) — filigrané « EXEMPLE », réutilisation libre avec lien vers le site.
Vous préférez le garder sous la main ? .
Ce que la mairie trouve dans le dossier, pièce par pièce
Le bordereau du Cerfa 16702*03 numérote les pièces DPC1 à DPC8 (l'usage courant dit encore DP1 à DP8 — la correspondance est directe). Pour une piscine, trois pièces portent tout le dossier : le plan de situation, le plan de masse et le plan en coupe — le bordereau cite d'ailleurs la piscine enterrée en exemple à la ligne du plan en coupe.
| Pièce | Ce que c'est, et quand elle est exigée | Dans l'exemple |
|---|---|---|
| Cerfa 16702*03 | Le formulaire : déclarant, terrain, nature des travaux, emprise au sol, engagement signé, puis le bordereau des pièces. | pages 2 à 21 |
| DPC1 (DP1) — plan de situation | Situer le terrain dans la commune. La seule pièce obligatoire dans tous les cas (art. R*431-36 a). Ce qu'elle doit montrer. | page 22 |
| DPC2 (DP2) — plan de masse coté dans les 3 dimensions | Exigé dès que le projet crée une construction (art. R*431-36 b) : le bassin coté avec ses distances aux limites séparatives. Les 3 dimensions expliquées. | page 23 |
| DPC3 (DP3) — plan en coupe | À joindre si le projet modifie le profil du terrain (art. R*431-10 b) — toujours le cas d'un bassin enterré, c'est LA pièce qui manque aux dossiers piscine retournés. Voir un plan en coupe. | page 24 |
| DPC4 (DP4) — façades et toitures | Sans objet pour un bassin non couvert de plain-pied : il ne crée ni façade ni toiture (art. R*431-10 a). Le dossier l'écrit noir sur blanc sur une page dédiée, pour que l'instructeur n'attende pas une pièce manquante. Quand cette pièce s'impose. | page 25 (« sans objet » motivé) |
| DPC5 (DP5) — aspect extérieur | Uniquement si les autres pièces ne suffisent pas à montrer la modification (art. R*431-36 c) : rare pour une piscine, le plan de masse et la coupe disent tout. | absente ici |
| DPC6 (DP6) — insertion dans l'environnement | Demandée quand le projet est visible depuis l'espace public ou en secteur protégé. Le bordereau le dit lui-même : inutile « pour une piscine non couverte qui ne se verra pas depuis l'espace public ». Comment la produire. | page 26 (gabarit) |
| DPC7 et DPC8 (DP7, DP8) — photographies | Une vue proche et une vue lointaine du terrain (art. R*431-10 d), mêmes conditions que la DP6. Cadrage et repérage. | pages 27 et 28 (gabarits) |
| Notice descriptive | Facultative en déclaration préalable ; la nôtre décrit le terrain, le bassin, les matériaux et le dispositif de sécurité normalisé. | page 29 |
Les pages DP6 à DP8 de l'exemple sont des gabarits prêts à recevoir vos photos, plan de repérage déjà dessiné. Et la règle qui protège le déclarant figure au bordereau comme à l'article R*431-36 : « aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente ».
Le Cerfa 16702*03 rempli : ce qu'on y écrit pour une piscine
Cadre par cadre, voici ce que le dossier d'exemple a inscrit — y compris la ligne qui piège le plus les déclarants, l'emprise au sol.
| Cadre | Ce qu'on y écrit pour une piscine |
|---|---|
| 1.1 et 2 | Identité et coordonnées du déclarant particulier — avec, en cochant l'acceptation des échanges électroniques, des réponses de la mairie plus rapides. |
| 3 | Le terrain : adresse et références cadastrales (préfixe, section, numéro, superficie). Où trouver ces références. |
| 4.1 | « Nouvelle construction », puis la courte description : dimensions du bassin, profondeur, revêtement, plage, et le dispositif de sécurité normalisé — les trois lignes que l'instructeur lit en premier. |
| 4.2 | Type de travaux : la case « Piscine » existe telle quelle dans le formulaire — c'est la seule à cocher. |
| 4.3 | Emprise au sol créée : la superficie du bassin (18 m² dans l'exemple pour un 6 × 3 m). C'est l'emprise qui se déclare ici — pas la plage, pas les margelles. |
| 4.4 | Tableau des surfaces de plancher : il reste vide — un bassin non couvert ne crée aucune surface de plancher. Surface de plancher et emprise : la différence. |
| 5 | Périmètres de protection : tout est « non » pour un terrain ordinaire — aux abords d'un monument historique, le délai d'instruction passe de un à deux mois. Les délais réels d'instruction. |
| 7 | Engagement : lieu, date, signature — et le rappel de la déclaration fiscale à déposer dans les 90 jours de l'achèvement : le bassin est soumis à la taxe d'aménagement, à un tarif forfaitaire national au m². Estimer la taxe de la piscine. |
Le formulaire officiel se télécharge sur service-public.gouv.fr ; nous le remplissons pour vous à partir des informations saisies dans le générateur, et la page Cerfa 16702 expliqué ligne par ligne détaille chaque cadre.
Distances aux limites : vérifiez l'article 7 de votre zone
Le Code de l'urbanisme n'impose pas de distance nationale pour les piscines, mais la plupart des PLU exigent un retrait (souvent 3 m entre le bord du bassin et la limite). L'éditeur affiche cette distance en continu pendant que vous déplacez le bassin.
La pièce oubliée : le plan en coupe
Beaucoup de dossiers piscine sont retournés faute de DPC3. La coupe doit faire apparaître le profil du terrain avant/après et l'implantation du bassin par rapport au terrain naturel. Elle est incluse d'office dans notre dossier piscine.
Local technique et pool house : à déclarer aussi
Un local technique enterré suit le régime du bassin, mais un pool house est une construction : au-delà de 5 m² d'emprise, il s'ajoute à la déclaration (et peut faire basculer l'ensemble en permis selon les surfaces). Déclarez l'ensemble du projet en une fois.
Enterrée, coque ou hors-sol : le dossier est le même
La mairie ne distingue pas la technique de construction : seuls comptent la surface du bassin, son implantation et, pour une enterrée, la coupe du terrain. Une hors-sol laissée en place plus de trois mois par an suit le même régime qu'une enterrée ; une tubulaire montée huit semaines l'été puis démontée n'exige rien. Le générateur couvre tous ces cas : bassin coté sur le plan de masse, coupe DPC3 adaptée (creusée ou posée).
Après le dépôt : un mois d'instruction, puis deux formalités à ne pas oublier
Comptez 1 mois d'instruction (2 mois près d'un monument historique), l'affichage de l'autorisation sur le terrain, puis — une fois le bassin achevé — la déclaration fiscale dans les 90 jours : le bassin est soumis à la taxe d'aménagement, à un tarif forfaitaire national au m² révisé chaque année. Enfin, tout bassin enterré doit être équipé d'un dispositif de sécurité normalisé (barrière, alarme, couverture ou abri).
Votre dossier en ~10 minutes
Adresse → parcelle cadastrale → implantation sur plan interactif → PDF à l'échelle avec Cerfa pré-rempli. Aperçu avant paiement, et une équipe qui vous accompagne jusqu'à l'obtention de votre déclaration préalable.
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