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Hébergement

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Indépendance et nature du service

plan-de-masse.fr est un service privé, indépendant de toute administration : mairies, services instructeurs, IGN, Géoportail de l'urbanisme, DGFiP (cadastre) ou service-public.fr. Les formulaires Cerfa sont disponibles gratuitement sur service-public.fr et le dépôt d'une déclaration préalable en mairie est gratuit.

plan-de-masse.fr est un outil de génération documentaire en libre-service. Il ne constitue pas une mission de maîtrise d'œuvre, de conception architecturale ni de conseil juridique individualisé : les documents générés sont établis automatiquement à partir des saisies de l'utilisateur et des données publiques (cadastre, BD TOPO, Base Adresse Nationale, Géoportail de l'urbanisme), dont l'exactitude n'est pas garantie par leurs producteurs. Un accompagnement par courrier électronique peut être proposé pour corriger la forme des pièces en cas de demande de la mairie.

Données cartographiques

Fonds de plan : © IGN — Géoplateforme (Plan IGN). Parcellaire : API Carto / cadastre. Bâti : BD TOPO IGN, précision indicative. Fond de secours : © OpenStreetMap contributors. Les attributions sont reproduites sur les documents générés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, illustrations, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les documents générés sont destinés à l'usage personnel du client pour son dossier d'autorisation d'urbanisme.