Les pièces du dossier, une par une
Plan de masse de l'opération (raccordement)
C'est la vue de dessus de votre terrain montrant la construction, ses distances aux limites, et surtout l'emplacement souhaité du coffret contenant le coupe-circuit principal et l'appareil de comptage, qui doit rester accessible depuis le domaine public. Le plan de masse d'un dossier d'urbanisme convient, à condition d'y reporter ce repérage.
| Pièce | À quoi elle sert | Comment l'obtenir |
|---|---|---|
| Plan de situationGÉNÉRÉ | Localiser le terrain dans la commune et montrer les accès à la voie publique. | Identique au plan de situation d'un dossier d'urbanisme (pièce DPC1) : petite échelle, fond cartographique, parcelle repérée. |
| Plan de masse de l'opérationGÉNÉRÉ | Montrer la construction sur la parcelle et l'emplacement souhaité du coffret. | Le plan de masse coté, complété du repérage du coffret en limite de propriété et du tracé jusqu'à la construction. |
| Photographie | Montrer l'environnement du futur point de raccordement. | Une photo prise depuis la rue, vers l'entrée du terrain. À faire vous-même. |
| Plan cadastralGÉNÉRÉ | Identifier la parcelle par sa référence officielle. | Gratuit sur cadastre.gouv.fr — comment l'obtenir. C'est aussi le fond de notre plan de masse. |
| Autorisation d'urbanisme | Permis de construire ou déclaration préalable, lorsqu'il y en a une. | La décision délivrée par votre mairie, si votre projet en nécessitait une. |
Ces pièces valent pour une installation individuelle de puissance inférieure ou égale à 36 kVA — le cas d'une maison. Un mandat s'y ajoute si la demande est déposée par un tiers (constructeur, installateur).
LA MÊME CHOSE, POUR VOTRE PARCELLE
Vos deux plans, depuis l'adresse du terrain.
Le plan de situation et le plan de masse coté se génèrent depuis le cadastre officiel. Si votre maison est déjà construite et que vous n'avez pas de dossier d'urbanisme, choisissez « Plan de l'existant ».
Vous préférez les faire vous-même ? La suite du guide explique ce que chaque pièce doit montrer.
Où placer le coffret sur le plan
C'est le point qui distingue un plan de raccordement d'un plan d'urbanisme, et celui que les demandes incomplètes oublient. Le coffret doit être en limite de propriété, accessible depuis le domaine public sans entrer sur le terrain : le distributeur doit pouvoir relever le comptage et couper l'alimentation à tout moment.
En pratique, sur le plan, faites apparaître :
- Le coffret lui-même, par un symbole légendé, posé sur la limite donnant sur la voie.
- Ses distances aux limites voisines, pour le situer sans ambiguïté.
- Le tracé envisagé entre le coffret et la construction, avec sa longueur approximative — c'est elle qui détermine le coût de la tranchée.
- L'accès à la voie publique, déjà présent sur un plan de masse correct.
À savoir avant de commencer : notre générateur produit le plan de masse coté et le plan de situation, mais il ne pose pas encore le symbole du coffret. Vous le reportez sur le plan livré — d'un trait, au bon emplacement. Les cotes, l'échelle et les limites, elles, sont déjà justes.
Maison neuve ou maison existante : deux cas
- Maison neuve, avec permis de construire. Le plan de masse déposé au permis convient. Reprenez-le et ajoutez-y le repérage du coffret. Vous avez déjà le plan de situation du même dossier.
- Maison existante, sans dossier sous la main. Un plan de masse de l'état existant suffit : la parcelle, la maison cotée, les distances aux limites, et le coffret. Le guide du plan de masse d'une maison explique où récupérer l'ancien plan et quand il vaut mieux en refaire un.
- Raccordement provisoire de chantier. Même logique, mais le coffret provisoire est placé au plus près de l'accès : indiquez-le distinctement du point définitif si les deux figurent sur le plan.
Comment obtenir les deux plans
Aucune de ces pièces n'exige de professionnel. Trois chemins, du plus long au plus rapide :
- À la main. Extrait cadastral imprimé, report de la maison à l'échelle, mesures au décamètre. Les méthodes gratuites, en détail.
- Par votre constructeur ou installateur, qui dépose souvent la demande pour vous — vérifiez alors que le coffret figure bien au plan.
- En ligne, depuis l'adresse. Parcelle et emprise du bâti reprises du cadastre officiel, distances aux limites calculées, échelle posée, plan de situation produit en même temps.
Questions fréquentes
Quel plan de masse Enedis demande-t-il pour un raccordement ?
Le plan de masse de l'opération, c'est-à-dire la vue de dessus de la parcelle montrant la construction et, surtout, l'emplacement souhaité du coffret contenant le coupe-circuit principal et l'appareil de comptage. Ce coffret doit être accessible depuis le domaine public, donc placé en limite de propriété. Le plan indique aussi le tracé envisagé entre ce point et la construction. Le plan de masse du permis de construire convient s'il porte ces indications.
Peut-on utiliser le plan de masse du permis de construire pour Enedis ?
Oui, c'est même le cas le plus fréquent pour une maison neuve : le plan de masse déposé au permis fait l'affaire, à condition d'y reporter l'emplacement souhaité du coffret de raccordement, qui ne figure pas sur un plan d'urbanisme. Pour une maison déjà construite sans dossier disponible, un plan de masse de l'état existant coté suffit, complété du même repérage.
Faut-il un architecte ou un géomètre pour le plan de masse Enedis ?
Non, dans aucun cas. Le plan joint à une demande de raccordement n'est pas une pièce d'urbanisme : aucun texte n'impose de professionnel, quelle que soit la surface de la maison. L'obligation de recourir à un architecte ne concerne que les permis de construire au-delà de 150 m². Vous pouvez établir le plan vous-même ou le faire produire en ligne depuis le cadastre.
Quelles pièces composent une demande de raccordement Enedis ?
Pour une installation individuelle de puissance inférieure ou égale à 36 kVA : un plan de situation qui localise le terrain dans la commune, un plan de masse de l'opération portant l'emplacement du coffret, une photographie de l'environnement du point de raccordement, le plan cadastral de la parcelle, et l'autorisation d'urbanisme lorsqu'il y en a une. Un mandat est à joindre si la demande est faite par un tiers.
Où placer le coffret de raccordement sur le plan ?
En limite de propriété, accessible depuis le domaine public sans entrer sur le terrain — le distributeur doit pouvoir y accéder pour le comptage et la coupure. En pratique il est adossé à la clôture ou intégré à un muret ou à un coffret double (électricité et eau) près de l'entrée. Sur le plan, il se repère par un symbole légendé, avec ses distances aux limites et la distance jusqu'à la construction.
Le plan de situation est-il obligatoire pour le raccordement ?
Oui, il fait partie des pièces attendues : il situe le terrain dans la commune et montre les accès à la voie publique, ce dont le distributeur a besoin pour étudier le tracé depuis le réseau existant. C'est la même pièce que le plan de situation d'un dossier d'urbanisme, produite à petite échelle sur fond cartographique avec la parcelle repérée.
Plan de situation et plan de masse, en une fois.
Tapez l'adresse du terrain : les deux pièces demandées par Enedis se génèrent depuis le cadastre officiel, cotées et à l'échelle. Aperçu gratuit, sans compte.